Mentions légales
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 · Informations légales relatives au site forxell.com, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
ForXell est un logiciel de gestion (ERP) édité et exploité par :
- Raison sociale
- MILEX SAS
- Capital social
- 60 980 €
- Siège social
- 22 rue Rapp, 68000 Colmar, France
- RCS
- Colmar B 385 235 353
- SIRET
- 385 235 353 00047
- SIREN
- 385 235 353
- Code APE / NAF
- 4651Z
- N° TVA intracommunautaire
- FR56385235353
- Téléphone
- 03.67.301.301
- Courriel
- [email protected]
- Directeur de la publication
- Plamen Mihalev
2. Hébergement
Site forxell.com — hébergé par Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis. Instance déployée en région Paris (CDG).
Application ForXell (forxell.com/app et instances clientes) — hébergée par Microsoft Azure — Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Région France Central (Paris) : les données des clients sont hébergées dans l'Union européenne.
La diffusion et la protection du trafic sont assurées par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (proxy inverse / CDN).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site et le logiciel ForXell (structure, textes, visuels, logos, base de données, code source) est la propriété de MILEX SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques et dénominations de tiers citées sur ce site (systèmes d'exploitation, services d'hébergement, connecteurs, distributeurs) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information sur l'interopérabilité du logiciel.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. En résumé :
- Le site forxell.com est un site vitrine : il ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seule votre préférence de langue est enregistrée localement dans votre navigateur.
- Pour les données de gestion saisies dans l'application par les entreprises clientes, le responsable de traitement est l'entreprise cliente ; MILEX SAS intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- Les données transmises lors d'une souscription (identité, société, adresse de facturation) sont traitées pour l'exécution du contrat et le respect des obligations comptables et fiscales.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.
Pour les exercer, écrivez à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus ou passez par la page support.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays.
France : CNIL — www.cnil.fr
5. Paiements
Les abonnements souscrits en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. MILEX SAS n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire, qui sont saisis et conservés exclusivement chez le prestataire de paiement.
6. Cookies
Ce site dépose uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement préalable et peuvent être supprimés à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande via la page support.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions générales applicables aux abonnements ForXell sont celles acceptées lors de la souscription et sont communiquées sur simple demande.
Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous via la page support.