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Export FEC, DATEV et liasse fiscale
Cet écran produit les fichiers exigés par l'administration ou votre expert-comptable : le FEC (Fichier des Écritures Comptables, obligatoire en cas de contrôle fiscal), l'export DATEV pour les sociétés allemandes, la Zusammenfassende Meldung (ZM) pour les livraisons intracommunautaires, un export BWA d'analyse de gestion, ainsi que la liasse fiscale normalisée (bilan et compte de résultat, formulaires 2050 à 2053).
À quoi ça sert
Certains documents comptables ont un format et un usage réglementaires précis. Le FEC (article L.47 A du Livre des procédures fiscales) est un fichier plat normalisé de toutes vos écritures, à produire sur demande lors d'un contrôle fiscal ou à remettre à votre expert-comptable ; vous choisissez l'exercice et le fichier est généré à la demande à partir des écritures comptabilisées. Pour les sociétés installées en Allemagne, un export DATEV « Buchungsstapel » est disponible, à importer chez le Steuerberater, avec une vérification préalable des écritures sans compte de contrepartie (Gegenkonto) à compléter. La Zusammenfassende Meldung récapitule vos livraisons intracommunautaires de biens par client, avec un contrôle des numéros de TVA intracommunautaire manquants ; c'est un export informatif, la télétransmission officielle restant à faire vous-même. La Liasse fiscale regroupe vos comptes par rubrique CERFA (bilan actif/passif, compte de résultat) pour se rapprocher de la présentation attendue par l'administration fiscale ; le mapping compte→rubrique reste une donnée à faire valider par votre expert-comptable, ce que rappelle un bandeau d'avertissement permanent.
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