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TVA UE : OSS/IOSS, Intrastat et état récapitulatif

Cet écran génère vos déclarations de TVA liées aux échanges dans l'Union européenne : guichet OSS (ventes B2C à des particuliers d'autres pays UE), IOSS (petits envois importés ≤ 150 €), déclaration de TVA, état récapitulatif des livraisons intracommunautaires B2B, et Intrastat/DEB. Tout est calculé à la volée à partir de vos factures ; le bouton CSV télécharge le fichier à déposer sur le portail concerné.

À quoi ça sert

Dès que vous vendez à des clients d'autres pays de l'Union européenne, des obligations de TVA spécifiques s'appliquent, différentes selon que le client est un particulier ou une entreprise. Cet écran les couvre sans tableur : le guichet OSS regroupe la TVA due sur vos ventes à des particuliers d'autres pays UE (au taux du pays de consommation) au-delà d'un seuil annuel ; l'IOSS concerne les petits envois importés ; l'état récapitulatif liste vos livraisons intracommunautaires entre entreprises (en autoliquidation, par numéro de TVA acquéreur) ; l'Intrastat/DEB déclare la valeur des marchandises expédiées par pays de destination. L'onglet Contrôle signale erreurs et avertissements avant dépôt. Chaque déclaration est générée à partir des factures existantes ; vous téléchargez un fichier CSV que vous déposez (dépôt manuel) sur le portail de l'administration. Le module est optionnel et s'active par société.